Permis de construire Logement N° 05623424T0044

Permis de construire n° 05623424T0044 à Saint-Pierre-Quiberon pour 1 348 m² de logement, 11 Avenue De Bretagne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 05623424T0044

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2025 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623424T0044 porte sur un projet situé 11 Avenue De Bretagne. Le demandeur déclaré est SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1148, AM1149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1148 AM1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 1 279 m² 69 m² 141 m² 69 m² 1 138 m² 1 479 m²
Total 341 m² 1 279 m² 69 m² 141 m² 69 m² 1 138 m² 1 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 4 - - 21
- 42,9 % 38,1 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623424T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue De Bretagne, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623424T0044, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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