Déclaration préalable Logement N° 0562342500064

Déclaration préalable à Saint-Pierre-Quiberon pour 470 m² de logement - 23 Avenue De Saint Malo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 0562342500064

Demandeur

ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0562342500064, accordée le 7 juillet 2025 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Avenue De Saint Malo, Saint-Pierre-Quiberon (56510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
Chantier (DOC)
07/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 530 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total 230 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 3 - - - 14
- 78,6 % 21,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922615851
SIRET
92261585100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GUERN (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562342500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en collectif, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Saint Malo, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES et accordée le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562342500064, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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