Déclaration préalable à Saint-Pierre-Quiberon pour 700 m² de logement - 23 Avenue De Saint Malo
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 7 juillet 2025 · Dossier DP n° 0562342500064 · Demandeur : ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0562342500064, accordée le 7 juillet 2025 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Avenue De Saint Malo, Saint-Pierre-Quiberon (56510). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 530 m² |
| Locaux | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 700 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 700 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 3 | - | - | - | 14 |
| - | 78,6 % | 21,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562342500064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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