Déclaration préalable Mixte N° 05623422T0183

Déclaration préalable n° 05623422T0183 à Saint-Pierre-Quiberon pour 767 m² de logement et locaux, 23 Avenue De Saint Malo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier DP n° 05623422T0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 février 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05623422T0183 porte sur un projet situé 23 Avenue De Saint Malo.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD130. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

767 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 487 m²
Locaux 767 m² 0 m² 368 m² 0 m² 767 m² -399 m² 368 m²
Total 855 m² 0 m² 767 m² 0 m² 767 m² 0 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 767 m² 0 m² 368 m² 0 m² 767 m² -399 m² 368 m²
dont Hôtels 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² -767 m² 0 m²
Total locaux 767 m² 0 m² 368 m² 0 m² 767 m² -399 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 1 - - 5
20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623422T0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Saint Malo, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623422T0183, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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