Permis de construire Mixte N° 05611423Q0025

Permis de construire n° 05611423Q0025 à Locmaria pour 350 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PC n° 05611423Q0025

Demandeur

ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2024 à Locmaria (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611423Q0025 porte sur un projet situé Le Bourg. ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB236, AB238. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB285 AB236 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 327 m² 165 m² 0 m² 60 m² 0 m² 105 m² 432 m²
Total 327 m² 350 m² 0 m² 60 m² 0 m² 290 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Autres activités 167 m² 165 m² 0 m² 60 m² 0 m² 105 m² 272 m²
dont Entrepôt 167 m² 165 m² 0 m² 60 m² 0 m² 105 m² 272 m²
Total locaux 327 m² 165 m² 0 m² 60 m² 0 m² 105 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922615851
SIRET
92261585100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LOCMARIA (56360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611423Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Locmaria (56360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES et accordé le 13 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611423Q0025, déposé en mairie de Locmaria.

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