Permis de construire n° 05622918K0005 à Saint-Martin-sur-Oust pour 60 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 05622918K0005
Demandeur
EARL DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622918K0005, délivré le 4 avril 2018 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Villeneuve. Le demandeur déclaré est EARL DE VILLENEUVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI238, ZI239, ZI240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 793 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 793 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447556499
- SIRET
- 44755649900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR OUST (56200)
Autres dossiers de EARL DE VILLENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622918K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |