Permis de construire à Saint-Martin-sur-Oust pour 60 m² de locaux - Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 05622918K0005
Demandeur
EARL DE VILLENEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 05622918K0005, délivré le 4 avril 2018 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Villeneuve, Saint-Martin-sur-Oust (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI238, ZI239, ZI240.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 793 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 793 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447556499
- SIRET
- 44755649900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR OUST (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622918K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |