Permis de construire n° 05622923K0015 à Saint-Martin-sur-Oust pour 3 m² de locaux, Ferme De Trelan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 05622923K0015
Demandeur
COUEDELO ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622923K0015, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ferme De Trelan. Le projet est porté par COUEDELO ROUSSEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP232, ZP231, ZP233. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Trelan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 418 m² |
| Total | 1 415 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 415 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUEDELO ROUSSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 898641428
- SIRET
- 89864142800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622923K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |