Permis de construire Locaux N° 05622923K0015

Permis de construire n° 05622923K0015 à Saint-Martin-sur-Oust pour 3 m² de locaux, Ferme de Trelan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 05622923K0015

Demandeur

COUEDELO ROUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622923K0015, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ferme de Trelan. Le projet est porté par COUEDELO ROUSSEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 52 652 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 232, ZP 231, ZP 233. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 652 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 232 ZP 231 ZP 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Trelan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 652 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 415 m² à 1 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 418 m²
Total 1 415 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 415 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 418 m²
Total locaux 1 415 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COUEDELO ROUSSEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

COUEDELO ROUSSEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
898641428
SIRET
89864142800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2021
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622923K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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