Permis de construire n° 05622923K0015 à Saint-Martin-sur-Oust pour 3 m² de locaux, Ferme de Trelan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 05622923K0015
Demandeur
COUEDELO ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622923K0015, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ferme de Trelan. Le projet est porté par COUEDELO ROUSSEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 52 652 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 232, ZP 231, ZP 233. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Trelan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 652 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 415 m² à 1 418 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 418 m² |
| Total | 1 415 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 415 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUEDELO ROUSSEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
COUEDELO ROUSSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 898641428
- SIRET
- 89864142800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622923K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |