Permis de construire Locaux N° 05622924K0007

Permis de construire n° 05622924K0007 à Saint-Martin-sur-Oust pour 2 335 m² de locaux, Les Rues Chevaliers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 05622924K0007

Demandeur

GAEC ROLLO FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622924K0007 porte sur un projet situé Les Rues Chevaliers. GAEC ROLLO FRERES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 241, ZE 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 m²

Surface créée

2 335 m²

Variation nette

+2 335 m²

Surface totale après

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 241 ZE 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rues Chevaliers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 335 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Total 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Total locaux 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ROLLO FRERES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC ROLLO FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
983998121
SIRET
98399812100013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2024
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622924K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles ZE 241, ZE 98 à Saint-Martin-sur-Oust (56200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-sur-Oust

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-sur-Oust