Déclaration préalable Locaux N° 05620123M0036

Déclaration préalable n° 05620123M0036 au Saint pour 1 m² de locaux, Kerbris

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier DP n° 05620123M0036

Demandeur

AXIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05620123M0036 a été accordée le 10 octobre 2023 au Saint (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerbris. Le dossier a été déposé par AXIONE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 047 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 568. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables au Saint référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 047 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 047 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AXIONE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landévant. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449586544
SIRET
44958654400735
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
LANDÉVANT (56690)

Autres dossiers de AXIONE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620123M0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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