Permis de construire Logement N° 05620125M0008

Permis de construire à Le Saint pour 213 m² de logement - Chemin Du Four

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 05620125M0008

Demandeur

COMMUNE DE LE SAINT

Cette page présente le permis de construire n° 05620125M0008, délivré le 28 août 2025 à Le Saint (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Four, Le Saint (56110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE SAINT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 983 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1100, AB265, AB266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 983 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Saint

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G1100 AB265 AB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 24 m² 213 m² 0 m² 24 m² 0 m² 189 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE SAINT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602012
SIRET
21560201200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE SAINT (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620125M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Four, Le Saint (56110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE SAINT et accordé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620125M0008, instruit par la commune de Le Saint.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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