Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 130. Sur la même voie, Lann Er Groez, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 179 m² à 187 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	179 m²	19 m²	0 m²	11 m²	0 m²	8 m²	187 m²
Total	179 m²	19 m²	0 m²	11 m²	0 m²	8 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	179 m²	19 m²	11 m²	8 m²	187 m²
dont Bureaux	179 m²	19 m²	11 m²	8 m²	187 m²
Total locaux	179 m²	19 m²	11 m²	8 m²	187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIANTEC (56670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619319L0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, Lann Er Groez à Riantec (56670)

L’autre dossier recensé sur la voie Lann Er Groez depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05619321L0020 Logement Terminé

Lann Er Groez

Riantec (56670)

Nouvelle construction

31/05/2021 107 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riantec

DP n°05619319L0036 Locaux Terminé

9 rue de la Couronne

Riantec (56670)

Nouvelle construction

28 mai 2019 10 m² SDP

PC n°05619319L0006 Logement Commencé

25 rue de la Vraie Croix

Riantec (56670)

Nouvelle construction

31 mai 2019 85 m² SDP

DP n°05619319L0034 Locaux Autorisé

15 rue de l'Ile

Riantec (56670)

Extension sans transformation

31 mai 2019 19 m² SDP

DP n°05619319L0041 Locaux Autorisé

16 rue de Kerven

Riantec (56670)

Extension sans transformation

13 juin 2019 15 m² SDP

DP n°05619319L0043 Locaux Autorisé

18 rue de la Fontaine

Riantec (56670)

Nouvelle construction

13 juin 2019 17 m² SDP

DP n°05619319L0050 Locaux Autorisé

7 rue des Ajoncs

Riantec (56670)

Nouvelle construction

01 juil. 2019 9 m² SDP

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