Permis de construire Logement N° 05618623T0055

Permis de construire n° 05618623T0055 à Quiberon pour 2 868 m² de logement, 45 rue de Kermorvan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 05618623T0055

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618623T0055 porte sur un projet situé 45 rue de Kermorvan. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 4 logements individuels et 36 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 868 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 904 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 2230, AN 458, AN 459. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Kermorvan, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 904 m²

Surface créée

2 868 m²

Variation nette

+2 868 m²

Surface totale après

2 868 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/01/2024
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 2230 AN 458 AN 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 868 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 868 m² 2 868 m²
Total 0 m² 2 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 868 m² 2 868 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 4
Logements collectifs 36
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 11 14 2 - 40
- 32,5 % 27,5 % 35,0 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 11/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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