Permis de construire n° 05618623T0055 à Quiberon pour 2 868 m² de logement, 45 rue de Kermorvan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 05618623T0055
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618623T0055 porte sur un projet situé 45 rue de Kermorvan. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 4 logements individuels et 36 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 868 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 904 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 2230, AN 458, AN 459. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Kermorvan, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 868 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 868 m² | 2 868 m² |
| Total | 0 m² | 2 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 868 m² | 2 868 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 11 | 14 | 2 | - | 40 |
| - | 32,5 % | 27,5 % | 35,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618623T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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