Déclaration préalable Locaux N° 05618623T0241

Déclaration préalable n° 05618623T0241 à Quiberon pour 109 m² de locaux, impasse du Nourles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 05618623T0241

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 janvier 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618623T0241 porte sur un projet situé impasse du Nourles. COMMUNE DE QUIBERON porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 916 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 1403. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 916 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
Chantier (DOC)
06/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 916 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 109 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 1 164 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 164 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 164 m²
Total 1 164 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 164 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 164 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 451 m²
dont Entrepôt 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 713 m²
Total locaux 1 164 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601865
SIRET
21560186500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
QUIBERON (56170)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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