Déclaration préalable n° 05618623T0241 à Quiberon pour 109 m² de locaux, impasse du Nourles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier DP n° 05618623T0241
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 janvier 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618623T0241 porte sur un projet situé impasse du Nourles. COMMUNE DE QUIBERON porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 916 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 1403. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 916 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 109 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 1 164 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 164 m² |
| Total | 1 164 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 164 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 164 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 451 m² |
| dont Entrepôt | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 713 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601865
- SIRET
- 21560186500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618623T0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |