Déclaration préalable n° 05618621T0113 à Quiberon pour 28 m² de locaux, 2 place de Port-Haliguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 05618621T0113
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618621T0113 a été accordée le 21 juin 2021, pour un projet situé 2 place de Port-Haliguen.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 801. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place de Port-Haliguen, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 64 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618621T0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de Port-Haliguen à Quiberon (56170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de Port-Haliguen depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.