Déclaration préalable n° 05617616T0107 à Pluneret pour 4 m² de locaux, 7 Pl Vincent Jollivet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier DP n° 05617616T0107
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05617616T0107 a été accordée le 28 novembre 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Pl Vincent Jollivet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUNERET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 619 m² |
| Total | 615 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 615 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 619 m² |
| Total locaux | 615 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601766
- SIRET
- 21560176600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUNERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617616T0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |