Permis de construire Logement N° 05617616T0048

Permis de construire n° 05617616T0048 à Pluneret pour 96 m² de logement, 35 Rte De Kervingu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 05617616T0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rte De Kervingu, le permis de construire n° 05617616T0048 a été délivré le 2 décembre 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Ce dossier est l'un des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/01/2018
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2018

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 263 m²
Total 167 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617616T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 20/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rte De Kervingu, à Pluneret (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617616T0048, déposé en mairie de Pluneret.

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