Permis de construire n° 05616721Y0068 à Plougoumelen pour 60 m² de locaux, 16 Rue Notre Dame De Bequerel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 05616721Y0068
Demandeur
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616721Y0068 porte sur un projet situé 16 Rue Notre Dame De Bequerel. ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC327, AC58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 578 m² |
| Total | 518 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 518 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 578 m² |
| Total locaux | 518 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777800848
- SIRET
- 77780084800098
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Autres dossiers de ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616721Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |