Déclaration préalable n° 05616721Y0100 à Plougoumelen pour 15 m² de locaux, 6 rue des Pommes Lohenven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier DP n° 05616721Y0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 janvier 2022 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616721Y0100 porte sur un projet situé 6 rue des Pommes Lohenven.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 948 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1287. Sur la même voie, rue des Pommes, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lohenven
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 948 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 133 m² à 148 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
| Total | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
| Total locaux | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616721Y0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Pommes à Plougoumelen (56400)
L’autre dossier recensé rue des Pommes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.