Déclaration préalable Locaux N° 05612118L0527

Déclaration préalable n° 05612118L0527 à Lorient pour 13 m² de locaux, 40 Av De La Perriere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier DP n° 05612118L0527

Demandeur

ULYSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Av De La Perriere, la déclaration préalable n° 05612118L0527 a été accordée le 24 décembre 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne). La demande émane de ULYSSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI126, CI134, CI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/12/2018
Chantier (DOC)
24/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI126 CI134 CI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 62 m²
Total 49 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 62 m²
dont Bureaux 49 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 62 m²
Total locaux 49 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499444008
SIRET
49944400800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0527
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 40 Av De La Perriere, à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ULYSSE et accordé le 24 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 mars 2019, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0527, déposé en mairie de Lorient.

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