Permis de construire Locaux N° 05607317Q0001

Permis de construire n° 05607317Q0001 à Guémené-sur-Scorff pour 188 m² de locaux, 9 Rue De Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 05607317Q0001

Demandeur

PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Bellevue, le permis de construire n° 05607317Q0001 a été délivré le 12 avril 2017 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-sur-Scorff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 2 m² 164 m² -166 m² 0 m²
Locaux 57 m² 24 m² 164 m² 0 m² 0 m² 188 m² 245 m²
Total 223 m² 24 m² 164 m² 2 m² 164 m² 22 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 24 m² 164 m² 0 m² 0 m² 188 m² 245 m²
dont Bureaux 57 m² 24 m² 164 m² 0 m² 0 m² 188 m² 245 m²
Total locaux 57 m² 24 m² 164 m² 0 m² 0 m² 188 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393572953
SIRET
39357295300015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création
1994
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607317Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Bellevue, à Guémené-sur-Scorff (56160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES et accordée le 12 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607317Q0001, déposé en mairie de Guémené-sur-Scorff.

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