Permis de construire n° 05607322Q0003 à Guémené-sur-Scorff pour 103 m² de locaux, 22 rue Joseph Peres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 05607322Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607322Q0003 a été délivré le 7 septembre 2022 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 22 rue Joseph Peres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 205 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 165. La voie, rue Joseph Peres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Guémené-sur-Scorff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 205 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 171 m² à 184 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 90 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 13 m² | 103 m² |
| Total | 171 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 13 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 13 m² | 103 m² |
| Total locaux | 90 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 13 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCOUËT-GOUAREC (22570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607322Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Joseph Peres à Guémené-sur-Scorff (56160)
L’autre dossier recensé rue Joseph Peres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.