Déclaration préalable n° 05606114R0022 à La Gacilly pour 14 m² de locaux, 2 Rue Antoine Monteil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier DP n° 05606114R0022
Demandeur
SCI LES LANDRIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Antoine Monteil, la déclaration préalable n° 05606114R0022 a été accordée le 7 mai 2014 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LES LANDRIAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 110 m² |
| Total | 96 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 110 m² |
| Total locaux | 96 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LANDRIAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349694208
- SIRET
- 34969420800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MARIE (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606114R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |