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Permis de construire Locaux N° 05606113R0020

Permis de construire à La Gacilly pour 382 m² de locaux - Le Villouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 05606113R0020

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Cette page présente le permis de construire n° 05606113R0020, délivré le 3 février 2014 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Villouet, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 861 m²

Surface existante avant

32 761 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

33 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gacilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villouet

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 761 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 33 143 m²
Total 32 761 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 33 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 32 761 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 33 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
876580077
SIRET
87658007700017
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606113R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Villouet, La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et accordé le 3 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606113R0020, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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