Permis de construire n° 05606113R0020 à La Gacilly pour 382 m² de locaux, Le Villouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 05606113R0020
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Villouet, le permis de construire n° 05606113R0020 a été délivré le 3 février 2014 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1835. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à La Gacilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villouet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 761 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 33 143 m² |
| Total | 32 761 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 33 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 761 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 33 143 m² |
| dont Industrie | 32 761 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 33 143 m² |
| Total locaux | 32 761 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 33 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 876580077
- SIRET
- 87658007700017
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606113R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |