Permis de construire Logement N° 05606125K0009

Permis de construire à La Gacilly pour 3 154 m² de logement - Rue Antoine Monteil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 05606125K0009

Demandeur

OBATY GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 05606125K0009, délivré le 15 avril 2025 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Antoine Monteil, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBATY GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 7 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 1 T2, 22 T3, 11 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO558, AO97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 110 m²

Surface créée

3 154 m²

Variation nette

+3 154 m²

Surface totale après

3 154 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gacilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO558 AO97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²
Total 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 7
Logements collectifs 38
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 1 22 11 1 - 45
22,2 % 2,2 % 48,9 % 24,4 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBATY GROUP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811475789
SIRET
81147578900038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606125K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (7 individuels, 38 collectifs), pour 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine Monteil, La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBATY GROUP et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 1 T2, 22 T3, 11 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606125K0009, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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