Permis de construire n° 05606414R0003 à La Gacilly pour 1 153 m² de locaux, Le Breland
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 05606414R0003
Demandeur
GAEC DE L'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606414R0003, délivré le 16 juin 2014 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Breland. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'OUST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN228, ZN46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breland
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 531 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 684 m² |
| Total | 2 531 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 531 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 684 m² |
| Total locaux | 2 531 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OUST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378891923
- SIRET
- 37889192300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GLENAC (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606414R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |