Permis de construire n° 05606014R0004 aux Fougerêts pour 66 m² de logement, 19 rue de la Cordonnais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 05606014R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606014R0004, délivré le 21 juillet 2014 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 19 rue de la Cordonnais.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 566 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/08/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 294, ZO 193. La voie, rue de la Cordonnais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 90 m² |
| Total | 24 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANS-SUR-ERDRE (44440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606014R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 18/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cordonnais aux Fougerêts (56200)
L’autre dossier recensé rue de la Cordonnais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.