Déclaration préalable à Caudan pour 1 283 m² de locaux - 42 Rue De Kerlo
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 27 juin 2022 · Dossier DP n° 05603622L0075 · Demandeur : SCI DU MOULIN NEUF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05603622L0075, accordée le 27 juin 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 42 Rue De Kerlo, Caudan (56850). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DU MOULIN NEUF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE320.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caudan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 283 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 1 283 m² |
| Total | 1 283 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 1 283 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 104 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 242 m² |
| Commerce | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 345 m² |
| Artisanat | 262 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 696 m² |
| Total locaux | 1 283 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 1 283 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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