Déclaration préalable n° 05603622L0075 à Caudan pour 572 m² de locaux, 42 rue de Kerlo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier DP n° 05603622L0075
Demandeur
SCI DU MOULIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603622L0075 porte sur un projet situé 42 rue de Kerlo. Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN NEUF.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 572 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 675 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 320. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerlo, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 675 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 572 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 572 m² parmi les 1 283 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 283 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 1 283 m² |
| Total | 1 283 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 179 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 572 m² | -138 m² | 1 041 m² |
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 242 m² |
| Total locaux | 1 283 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULIN NEUF, dont l'adresse déclarée est à Larmor-Plage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU MOULIN NEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750122020
- SIRET
- 75012202000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LARMOR-PLAGE (56260)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN NEUF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kerlo à Caudan (56850)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kerlo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.