Permis de construire Locaux N° 05603616L0017

Permis de construire n° 05603616L0017 à Caudan pour 599 m² de locaux, Route De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 05603616L0017

Demandeur

L.M.I. PEINTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603616L0017 a été délivré le 11 mai 2016 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De. L.M.I. PEINTURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 534 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Entrepôt 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M.I. PEINTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518420823
SIRET
51842082300024
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603616L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De, à Caudan (56850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.M.I. PEINTURE et accordé le 11 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603616L0017, déposé en mairie de Caudan.

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