Permis de construire Locaux N° 05601314P0041

Permis de construire n° 05601314P0041 à Belz pour 255 m² de locaux, 5 Rue Du Couvent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 05601314P0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601314P0041, délivré le 24 mars 2015 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Du Couvent.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 206 m² 75 m² 180 m² 57 m² 180 m² 18 m² 1 224 m²
Total 1 206 m² 75 m² 180 m² 57 m² 180 m² 18 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 206 m² 0 m² 0 m² 57 m² 180 m² -237 m² 969 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 180 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 180 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 1 206 m² 75 m² 180 m² 57 m² 180 m² 18 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601314P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Couvent, à Belz (56550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601314P0041, déposé en mairie de Belz.

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