Déclaration préalable n° 05551723F0015 à Seuil-d'Argonne pour 4 m² de locaux, 21 Rue Du Commandant Laflotte Triaucourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier DP n° 05551723F0015
Demandeur
LAUTOMATE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05551723F0015 a été accordée le 1 février 2024 à Seuil-d'Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Du Commandant Laflotte Triaucourt. Le demandeur déclaré est LAUTOMATE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuil-d'Argonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seuil-d'Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Triaucourt
Territoires administratifs
- Commune
- Seuil-d'Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55517
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUTOMATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892330721
- SIRET
- 89233072100069
- Code APE (NAF)
- 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Autres dossiers de LAUTOMATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05551723F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |