Déclaration préalable n° 00109524C0039 à Nivigne et Suran pour 140 m² de locaux, 35 Rue De Franche Comte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier DP n° 00109524C0039
Demandeur
JUST QUEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00109524C0039, accordée le 23 décembre 2025 à Nivigne et Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Rue De Franche Comte. JUST QUEEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivigne et Suran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivigne et Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivigne et Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01095
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUST QUEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892330721
- SIRET
- 89233072100218
- Code APE (NAF)
- 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERDUN SUR LE DOUBS (71350)
Autres dossiers de JUST QUEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109524C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |