Déclaration préalable à Seuil-d'Argonne pour 15 m² de locaux - Rue Du Commandant Laflotte
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier DP n° 0555172500015
Demandeur
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0555172500015, accordée le 6 novembre 2025 à Seuil-d'Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Commandant Laflotte, Seuil-d'Argonne (55250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DE L'AIRE A L'ARGONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2025
Achèvement (DAACT)
18/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Seuil-d'Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seuil-d'Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55517
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066140
- SIRET
- 20006614000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUSITE (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555172500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |