Déclaration préalable Logement N° 0555172500006

Déclaration préalable à Seuil-d'Argonne pour 132 m² de logement - 22 Bis Rue De Verdun

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2025

Dossier DP n° 0555172500006

Demandeur

HOLDING ALIMALIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0555172500006, accordée le 20 avril 2025 à Seuil-d'Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 22 Bis Rue De Verdun, Seuil-d'Argonne (55250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING ALIMALIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seuil-d'Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seuil-d'Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55517
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING ALIMALIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
914671003
SIRET
91467100300012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555172500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Bis Rue De Verdun, Seuil-d'Argonne (55250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING ALIMALIS et accordée le 20 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555172500006, instruit par la commune de Seuil-d'Argonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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