Permis de construire à Seuil-d'Argonne pour 74 m² de logement et locaux - 25 Rue De L Eglise Senard
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 05551724F0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05551724F0001, délivré le 27 mai 2024 à Seuil-d'Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De L Eglise Senard, Seuil-d'Argonne (55250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 21 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B175, ZD71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Seuil-d'Argonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Senard
Territoire administratif
- Commune
- Seuil-d'Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55517
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEUIL-D ARGONNE (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05551724F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |