Permis de construire Logement N° 05458024V0002

Permis de construire n° 05458024V0002 à Villerupt pour 398 m² de logement, 2 rue Pouyer Quertier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 05458024V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458024V0002 a été délivré le 13 mars 2024 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 rue Pouyer Quertier.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 486 m², le programme représente 398 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit 5 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 283. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
17/10/2025
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 364 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 398 m² 0 m² 364 m² 34 m² 398 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIL (54880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458024V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 17/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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