Permis de construire Logement N° 05458024V0002

Permis de construire n° 05458024V0002 à Villerupt pour 398 m² de logement, 2 Rue Pouyer Quertier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 05458024V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458024V0002 a été délivré le 13 mars 2024 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Pouyer Quertier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 398 m² 0 m² 364 m² 34 m² 398 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIL (54880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458024V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Pouyer Quertier, à Villerupt (54190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458024V0002, déposé en mairie de Villerupt.

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