Permis de construire Locaux N° 05458023V0017

Permis de construire à Villerupt pour 745 m² de locaux - 111 Avenue De La Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 05458023V0017

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente le permis de construire n° 05458023V0017, délivré le 5 mars 2024 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 111 Avenue De La Liberation, Villerupt (54190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN341, AN407, AN47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN341 AN407 AN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
285400016
SIRET
28540001600033
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
ESSEY-LES-NANCY (54270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458023V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Avenue De La Liberation, Villerupt (54190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458023V0017, instruit par la commune de Villerupt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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