Déclaration préalable Locaux N° 0543952501647

Déclaration préalable à Nancy pour 149 m² de locaux - 133 Rue Du Marechal Oudinot

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 6 janvier 2026 · Dossier DP n° 0543952501647 · Demandeur : BOULMSARAB INVESTISSEMENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543952501647, accordée le 6 janvier 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 133 Rue Du Marechal Oudinot, Nancy (54100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BOULMSARAB INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO902.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/01/2026
Surface du terrain
199 m²
Surface existante avant
149 m²
Surface créée
149 m²
Surface totale après
149 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 jours
Dépôt
Autorisation
06/01/2026
Chantier (DOC)
08/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nancy

Adresse
133 Rue Du Marechal Oudinot, Nancy (54100)
Commune
Code postal
54000
Région
Parcelles cadastrales
BO902
Code INSEE
54395

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOULMSARAB INVESTISSEMENTS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
980122923
SIRET
98012292300033
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NANCY (54100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952501647
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 133 Rue Du Marechal Oudinot, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 8 janvier 2026, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952501647, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy