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Déclaration préalable Locaux N° 0543952401102

Déclaration préalable à Nancy pour 97 m² de locaux - 87 Bi Rue Des Quatre Eglises

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 0543952401102

Demandeur

KAWAH IJEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543952401102, accordée le 20 août 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 87 Bi Rue Des Quatre Eglises, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KAWAH IJEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAWAH IJEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878107317
SIRET
87810731700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952401102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Bi Rue Des Quatre Eglises, Nancy (54100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KAWAH IJEN et accordée le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952401102, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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