Permis de construire à Nancy pour 3 858 m² de logement - Avenue Du Marechal Juin
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 2 août 2024 · Dossier PC n° 0543952400017 · Demandeur : NOVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0543952400017, délivré le 2 août 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Marechal Juin, Nancy (54100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, dont 10 individuels et 32 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO876, BO467.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 446 m² | 3 080 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 2 412 m² | 3 858 m² |
| Total | 1 446 m² | 3 080 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 2 412 m² | 3 858 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543952400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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