Permis de construire Logement N° 0543952400017

Permis de construire à Nancy pour 3 080 m² de logement - Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 0543952400017

Demandeur

NOVE

Cette page présente le permis de construire n° 0543952400017, délivré le 2 août 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Marechal Juin, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, dont 10 individuels et 32 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO876, BO467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

3 080 m²

Variation nette

+2 412 m²

Surface totale après

3 858 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO876 BO467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 446 m² 3 080 m² 0 m² 668 m² 0 m² 2 412 m² 3 858 m²
Total 1 446 m² 3 080 m² 0 m² 668 m² 0 m² 2 412 m² 3 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 10
Logements collectifs 32
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements (10 individuels, 32 collectifs), pour 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Juin, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVE et accordé le 2 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400017, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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