Permis de construire Logement N° 0543952400038

Permis de construire à Nancy pour 174 m² de logement - 86 Rue Felix Faure

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 0543952400038

Demandeur

NANCYMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0543952400038, délivré le 26 août 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 86 Rue Felix Faure, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANCYMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD25, BS69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
28/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 BS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 385 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 80 m² 174 m² 0 m² 121 m²
Total 586 m² 0 m² 174 m² 80 m² 174 m² 0 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANCYMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909508731
SIRET
90950873100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue Felix Faure, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NANCYMMO et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400038, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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