Permis de construire n° 0543952300003 à Nancy pour 808 m² de locaux, 56 Bi Rue Des Quatre Eglises
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 0543952300003
Demandeur
LES MAISONS HOSPITALIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0543952300003 a été délivré le 12 juillet 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 56 Bi Rue Des Quatre Eglises. Le demandeur déclaré est LES MAISONS HOSPITALIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 652 m² | 808 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 644 m² | 9 296 m² |
| Total | 8 652 m² | 808 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 644 m² | 9 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 652 m² | 808 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 644 m² | 9 296 m² |
| Total locaux | 8 652 m² | 808 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 644 m² | 9 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS HOSPITALIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615321
- SIRET
- 77561532100061
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543952300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |