Déclaration préalable Locaux N° 05439522R0476

Déclaration préalable n° 05439522R0476 à Nancy pour 98 m² de locaux, 87 B Rue Des Quatre Eglises

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier DP n° 05439522R0476

Demandeur

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05439522R0476 a été accordée le 1 juin 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 87 B Rue Des Quatre Eglises. SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW398. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
829394584
SIRET
82939458400025
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439522R0476
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 87 B Rue Des Quatre Eglises, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE et accordé le 1 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439522R0476, déposé en mairie de Nancy.

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