Permis de construire Locaux N° 05435720N0013

Permis de construire n° 05435720N0013 à Maxéville pour 364 m² de locaux, 41 Rue Lafayette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 05435720N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05435720N0013 a été délivré le 7 décembre 2020 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Lafayette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE184, AE270, AE271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 125 m²

Surface existante avant

9 360 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

9 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE184 AE270 AE271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 360 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 9 724 m²
Total 9 360 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 9 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 360 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 9 724 m²
dont Bureaux 1 666 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 030 m²
dont Industrie 7 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 415 m²
dont Entrepôt 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Total locaux 9 360 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 9 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435720N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Lafayette, à Maxéville (54320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435720N0013, déposé en mairie de Maxéville.

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