Permis de construire Locaux N° 05435720N0011

Permis de construire n° 05435720N0011 à Maxéville pour 3 515 m² de locaux, Rue Francois Jacob

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 05435720N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05435720N0011, délivré le 17 décembre 2020 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Francois Jacob.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 515 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT111, AT90, AT94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 147 m²

Surface créée

3 515 m²

Variation nette

+3 515 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT111 AT90 AT94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435720N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Francois Jacob, à Maxéville (54320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435720N0011, déposé en mairie de Maxéville.

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