Déclaration préalable Locaux N° 0543392400109

Déclaration préalable n° 0543392400109 à Malzéville pour 24 m² de locaux, 1 Rue Gustave Nordon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 0543392400109

Demandeur

PIERRETTE T.B.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543392400109, accordée le 4 octobre 2024 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Gustave Nordon. PIERRETTE T.B.A. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI621, AI622, AM451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 728 m²

Surface existante avant

11 635 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

11 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malzéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI621 AI622 AM451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 11 659 m²
Total 11 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 11 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 11 659 m²
dont Entrepôt 11 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 11 659 m²
Total locaux 11 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 11 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRETTE T.B.A.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306042268
SIRET
30604226800210
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
MALZEVILLE (54220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543392400109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Gustave Nordon, à Malzéville (54220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIERRETTE T.B.A. et accordé le 4 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543392400109, déposé en mairie de Malzéville.

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