Permis de construire n° 02117115R0032 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 70 m² de locaux, 2 Rue Robert Schuman Les Crais
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 02117115R0032
Demandeur
PIERRETTE T.B.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2016 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117115R0032 porte sur un projet situé 2 Rue Robert Schuman Les Crais. Le demandeur déclaré est PIERRETTE T.B.A..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crais
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 379 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 449 m² |
| Total | 2 379 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 379 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 449 m² |
| dont Bureaux | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² |
| dont Industrie | 1 695 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 2 379 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRETTE T.B.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306042268
- SIRET
- 30604226800210
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MALZEVILLE (54220)
Autres dossiers de PIERRETTE T.B.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117115R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |