Permis de construire Locaux N° 05433916N0007

Permis de construire n° 05433916N0007 à Malzéville pour 271 m² de locaux, Rue Gustave Nordon Zac Des Savlons

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 05433916N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Nordon Zac Des Savlons, le permis de construire n° 05433916N0007 a été délivré le 22 juin 2016 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI621, AI622, AM451. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 728 m²

Surface existante avant

12 068 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

12 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malzéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI621 AI622 AM451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Savlons

Territoires administratifs

Commune
Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 068 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 12 339 m²
Total 12 068 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 12 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 068 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 12 339 m²
dont Bureaux 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m²
dont Industrie 9 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 954 m²
dont Entrepôt 100 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 371 m²
Total locaux 12 068 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 12 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALZEVILLE (54220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433916N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Nordon Zac Des Savlons, à Malzéville (54220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433916N0007, déposé en mairie de Malzéville.

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