Permis de construire Locaux N° 05433917N0017

Permis de construire n° 05433917N0017 à Malzéville pour 874 m² de locaux, Rue Gustave Nordon Zac Des Savlons

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05433917N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05433917N0017 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé Rue Gustave Nordon Zac Des Savlons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI621, AI622, AM451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 728 m²

Surface existante avant

12 068 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

12 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malzéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI621 AI622 AM451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Savlons

Territoires administratifs

Commune
Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 068 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 12 942 m²
Total 12 068 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 12 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 068 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 12 942 m²
dont Bureaux 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m²
dont Industrie 9 954 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 10 409 m²
dont Entrepôt 100 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 519 m²
Total locaux 12 068 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 12 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALZEVILLE (54220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433917N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Nordon Zac Des Savlons, à Malzéville (54220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433917N0017, déposé en mairie de Malzéville.

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