Permis de construire Logement N° 0543392400018

Permis de construire n° 0543392400018 à Malzéville pour 229 m² de logement, 77 Rue Pasteur

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0543392400018

Demandeur

ACQUYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue Pasteur, le permis de construire n° 0543392400018 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2024 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ACQUYS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malzéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425111556
SIRET
42511155600030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543392400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rue Pasteur, à Malzéville (54220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACQUYS ; la décision est intervenue le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543392400018, déposé en mairie de Malzéville.

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