Déclaration préalable n° 05411619L0039 à Chanteheux pour 270 m² de locaux, Saussi Mal Clair
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier DP n° 05411619L0039
Demandeur
SCEA HORTI-PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05411619L0039, accordée le 5 décembre 2019 à Chanteheux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Saussi Mal Clair. Le dossier a été déposé par SCEA HORTI-PASSION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteheux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteheux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteheux Code postal 54300 Identifiant INSEE 54116
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 6 270 m² |
| Total | 6 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 6 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 6 270 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 6 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HORTI-PASSION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449923770
- SIRET
- 44992377000019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Autres dossiers de SCEA HORTI-PASSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411619L0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |