Permis de construire n° 05422718B0008 à Giraumont pour 131 m² de locaux, 6 Place De La Mairie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 05422718B0008
Demandeur
CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05422718B0008, délivré le 7 novembre 2018 à Giraumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD25, AD24. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giraumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Giraumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giraumont Code postal 54780 Identifiant INSEE 54227
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Locaux | 517 m² | 131 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 128 m² | 645 m² |
| Total | 1 012 m² | 131 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 128 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 517 m² | 131 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 128 m² | 645 m² |
| Total locaux | 517 m² | 131 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 128 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070845
- SIRET
- 20007084500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUBOUE (54580)
Autres dossiers de CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422718B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |